J.O. 142 du 21 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-391 du 19 juin 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le premier tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007

NOR : CSAX0701391S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son livre VI ;

Vu la loi organique no 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, notamment son article 26 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;

Vu le décret no 2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision no 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007 ;

Vu l'arrêté no 2007-887 du 18 juin 2007 du préfet de Guadeloupe fixant la liste des candidats à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision no 2007-390 du 19 juin 2007 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007 ;

Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le mardi 19 juin 2007 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à Paris ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux des 1er et 8 juillet 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon



A N N E X E

CALENDRIER DE DIFFUSION DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE EN VUE DU PREMIER TOUR

DE L'ÉLECTION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-MARTIN


Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Réseau France Outre-mer :

En télévision, vers 19 heures après les titres du journal ;

En radio, vers 12 heures après les titres du journal.



Premier tour TV

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JO no 142 du 21/06/2007 texte numéro 56
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Premier tour radio

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